Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0522847V

En application de l'avenant à la convention du 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société ST Jude Medical France SAS, les tarif et prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

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n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 85